Tableaux récapitulatifs
(cliquez pour agrandir)


Tableau 1 : Conditions de ressources


Tableau 2 : Montant maximum de l'emprunt


Tableau 3 : Remboursement
de l'emprunt
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Réservé à l'achat d'une résidence principale pour la première fois, le prêt à taux 0% est un dispositif vous permettant de rembouser, au choix, terrain + maison ou maison seule.

Son montant est doublé pour les constructions en 2009, et majoré pour les faibles revenus bénéficiant d'une aide sociale à l'accession de la part d'une collectivité locale. Ces faibles revenus peuvent même bénéficier de remboursements différés avec un allongement des périodes de remboursement !

Retrouvez ci-dessous les points clés à connaître :

conditions
  • • Etre primo-accédant (à de rares exceptions) d'une résidence principale (occupée au moins 8 mois sur 12) avec entrée dans les lieux maxi un an après achèvement des travaux. La location est possible dans certains cas exceptionnels.
  • • Satisfaire à des conditions de ressources (cf tableau 1) en fonction du nombre d'occupants prévus de la maison (indépendant de tout statut marital, les grossesses en cours étant prises en compte) et de la localisation géographique de la construction.
montant
  • • Emprunt accordable par toutes les banques
  • Dépend du revenu fiscal de référence de l'année N-2 ou N-1 selon la date de la demande
  • • Ne peut dépasser 30% du coût total de l'opération (40% en ZUS et ZFU) (cf tableau 2)
  • • Ne doit pas constituer le financement principal du projet, ne peut qu'être un complément
  • • Ne peut dépasser le montant total des autres emprunts supérieurs à 2 ans contractés pour le projet
  • • Doit faire l'objet d'une déclaration sur l'honneur qu'il n'y a pas d'autre prêt à taux 0% contracté pour la même opération
  • • Peut être majoré de 10 à 15000 euros selon conditions de ressources pour les bénéficiaires d'une aide sociale d'accession de la part d'une collectivité locale
  • • Peut être majoré de 20000 euros sur critères de performance énergétique globale.
remboursement
  • Durée et montant sont fonction des revenus et des conditions de remboursement des autres prêts contractés, ainsi que de la localisation du logement
  • • Selon les revenus, possibilité de différé d'amortissement partiel ou total, périodes de remboursement allongées (cf tableau 3)
 
Renseignements : Maisons Vesta - 03 83 83 12 22
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