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PRET A TAUX ZERO AVEC

Maisons Vesta

PLAFOND DE REVENUS AUGMENTÉ
MONTANT DE L'EMPRUNT AUGMENTÉ
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Construisez votre maison en Moselle et Meurthe-et-Moselle avec le PTZ et Maisons Vesta


Le Prêt à Taux Zéro est un prêt notamment destiné à permettre l'accession à la propriété aux ménages modestes, mais conçu pour bénéficier aussi au plus grand nombre. Avec ses intérêts pris en charge par l'Etat, sans frais de dossier, il vous permet de couvrir une partie de vos besoins de financement pour l'achat d'une première résidence principale.
Dans sa version actualisée, il permet de financer jusqu'à 40% de votre acquisition sous certaines conditions. Le montant du prêt et les conditions de remboursement qui vous sont accordées prennent en compte votre niveau de revenu, la taille de votre famille, la localisation géographique de votre future habitation, son type (neuf ou ancien) et sa performance énergétique.
Le PTZ est applicable à tous les logements respectant la Règlementation Thermique 2012 (RT 2012). Cette dernière étant obligatoire pour toutes les constructions neuves depuis le partir du 1er janvier 2014, le dispositif du PTZ est donc applicable à toutes les constructions Maisons Vesta à compter de cette date !
Les conditions

Conditions d'attribution du PTZ 2016


Conditions de revenus

Les plafonds de revenus pour être éligible au Prêt à Taux Zéro ont été revus à la hausse en 2016. Ces plafonds sont calculés sur l'année N-2, N étant l'année d'émission du prêt. Ils dépendent du nombre de personnes composant le foyer et de la localisation du logement (cliquez ici pour connaître la zone de votre commune)


NOMBRE DE
PERSONNES
ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 et plus 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Autres conditions

  • Vous devez être primo-accédant : l’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt. Des exceptions sont toutefois prévues notamment pour les titulaires d'une carte ou allocation handicapé.
  • Le logement doit servir de résidence principale à l'emprunteur pendant 6 ans à compter du versement du prêt. Il ne peut être loué, en location meublée ou saisonnière.
  • Le logement doit etre conforme à la RT2012.

Montant de l'emprunt


Le montant du PTZ dépend de votre zone d'habitation (cliquez ici pour connaître la zone de votre commune) et de la composition du foyer.
Il correspond à 40% du montant total de l'opération, mais ce montant -et donc le montant du prêt- est plafonné conformément aux tableaux ci-dessous.

Montant plafond du contrat de construction pris en compte

Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 et plus 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

Montant plafond du prêt à taux zéro

Quotités maximales du PTZ Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
  40% 40% 40 % 40 %
Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 60 000 € 54 000 € 44 000 € 40 000 €
2 84 000 € 75 600 € 61 600 € 56 000 €
3 102 000 € 92 000 € 74 8000 € 68 000 €
4 120 000 € 108 000 € 88 000 € 80 000 €
5 et plus 138 000 € 124 400 € 101 200 € 92 000 €

Ainsi un foyer composé de 4 personnes qui construit à Woippy (zone B1) aux revenus éligibles pourra bénéficier du PTZ à hauteur de 108.000€, ou 40% du montant total de l'acquisition si celui-ci est inférieur à 270.000€. Une famille de 5 personnes qui construit à Jarny (zone C) aura droit à 40% du montant total de son acquisition pour un maximum de 92.000€.

Modalités de remboursement

Modalités du remboursement du PTZ 2016


Pour connaître les conditions de remboursement du PTZ, on divise le revenu fiscal de référence du foyer (ou un montant-plancher égal au coût de l'opération divisé par neuf) par un coefficient familial, qui dépend de la composition du foyer (1 pour 1 personne, 1.4 pour 2 personnes, +0.3 par personne supplémentaire). Le quotient familial ainsi obtenu permet de déterminer la tranche d'appartenance du foyer, et les conditions de remboursement selon la zone de la commune concernée.

Quotient familial (en euros)Durée totale du prêtPériode de différé totalPériode de remboursement des sommes restant dues à l'issue du différé

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

≤ à 22.000

≤ à 19.500

≤ à 16.500

≤ à 14.000

25 ans

15 ans

10 ans

de 22.001 à 25.000

de 19.501 à 21.500

de 16.501 à 18.000

de 14.001 à 15.000

22 ans

10 ans

12 ans

de 25.001 à 37.000

de 21.501 à 30.000

de 18.001 à 27.000

de 15.001 à 24.000

20 ans

5 ans

15 ans

Prenons l'exemple d'un couple avec deux enfants qui construit à Woippy (zone B1), aux revenus de 40.000€ . Son coefficient familial étant de 2.0, il s'inscrit dans la 2ème tranche de la zone B1 et remboursera son prêt avec un différé total de 10 ans suivi de mensualités étalées sur 12 ans.

Exemples

Exemples de financement


Un couple avec un enfant en zone B1 par exemple - achète une maison neuve sans apport personnel respectant la RT 2012. Ses revenus s'élèvent à 42.000€ par an, inférieurs au plafond de 51.000€ (qui était de 36 000€ dans la précédente version du PTZ). La famille est donc éligible au PTZ.

Le montant de l'acquisition s'élève à 210 000 €. C'est ce montant qui est pris en compte puisqu'il reste inférieur au plafond de 230 000 €, établi pour un foyer de 3 personnes en zone B1. Selon le barème, le PTZ auquel cette famille a droit est égal à 40% du montant de son acquisition, soit 84.000€ (au lieu de 49.140€ précédemment !).

Les revenus de la famille rapportés à son coefficient familial de 1.7 la placent dans la 3ème tranche de la zone B1. Le remboursement se fera avec un différé de 5 ans. Ensuite, cette famille remboursera son PTZ pendant 15 ans à hauteur de 84.000 / (12 x 15) = 466.67€ par mois.

Un couple avec 2 enfants en zone B2 - à Farébersviller par exemple - fait l'acquisition d'une maison neuve respectant la RT 2012 sans apport personnel. Cette famille modeste ne dispose que de 29.500€ de revenus imposables, loin du plafond de 54.000 euros prévu pour 4 personnes en zone B2 : elle est donc éligible au PTZ.

Le montant de l'opération s'élève à 235.000 €, son PTZ ne peut donc excéder 235.000*40% = 94.000 €. Le plafond prévu pour 4 personnes en zone B2 étant de 88.000 €, c'est ce montant qui sera prêté à la famille à taux zéro.

Les revenus de la famille rapportés à son coefficient familial de 2 la placent dans la 1ère tranche d'imposition. Le remboursement sera donc effectué avec un différé de 15 ans, suivie d'une période de 10 ans pendant laquelle la famille remboursera alors 88.000 / (10*12) = 733.33€ par mois.

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Les conseillers commerciaux de Maisons Vesta sont à votre disposition pour étudier avec vous tous vos projets de construction de maison individuelle en Moselle et Meurthe-et-Moselle. Avec eux, vous ferez le point sur votre financement, et notamment sur vos droits au Prêt à Taux Zéro.

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