Le Prêt à Taux Zéro + remplace 3 dispositifs :
• le prêt à taux zéro tel qu'il existait jusqu'en 2010,
• le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt contracté pour la résidence principale,
• le PASS-FONCIER.
Il permet de financer jusqu'à 40% de votre acquisition sous certaines conditions.
Le PTZ+ se cumule avec tout autre prêt : Prêt conventionné, prêt d'épargne logement (PEL), prêt bancaire...
Le Prêt à Taux Zéro + est accordé par tous les organismes prêteurs qui ont passé une convention avec l'État.
Ainsi une demande de PTZ+ doit se faire auprès de votre banque. La grande majorité d'entre elles a signé cette convention.
Ensuite, la banque étudiera le dossier de PTZ+, comme pour un prêt classique.
Remboursement
La durée de remboursement du PTZ+ se calcule en fonction des revenus de l'emprunteur (les ménages aux revenus modestes auront plus de temps pour rembourser) : elle s'étend de 5 à 30 ans selon les cas et se compose de deux périodes :
- une première période de remboursement (de 5 à 23 ans) portant sur un certain pourcentage du montant total de l'emprunt;
- une seconde période dite de différé de remboursement (de 2 à 7 ans) qui ne doit pas excéder la première période, et porte sur le reste du montant total de l'emprunt. Ce différé est octroyé ou non selon les ressources et la composition du foyer, et permet de commencer par payer des mensualités plus faibles lors de la première période.
