Montant de l'opération
Les plafonds des montants servant de base au calcul du PTZ+ ont été déterminés à partir
des prix du marché. Ces montants ont été modifiés pour mieux répondre aux besoins des
acquéreurs selon les différentes zones d'habitation.
Barème du PTZ+
Les pourcentages et les plafonds varient selon la localisation du bien, sa consommation
énergétique et le type de logement (neuf ou ancien).
Exemple 1
Un couple avec un enfant en zone B1 - à Bouxières-aux-Dames par exemple - achète une
maison neuve sans apport personnel avec la norme Bâtiment Basse Consommation.
Montant de l'emprunt : 171 000 €
Le montant de l'opération s'élève à 171 000 €. C'est ce montant qui est pris en compte
puisqu'il reste inférieur au plafond de 199 000 € (voir tableau Montant de l’opération), établi
pour un foyer de 3 personnes en zone B1.
Selon le barème, le PTZ+ auquel cette famille a droit est égal à 35% (voir tableau Barème) du
montant de l'opération, soit 35% de 171 000 € = 59 850 €.
Montant du PTZ+ = 59 850 €, dont les modalités de remboursement dépendront des ressources du foyer.
Exemple 2
Un couple avec 2 enfants en zone C - à Boulay-Moselle par exemple - fait l'acquisition d'une
maison neuve sans la norme Bâtiment Basse Consommation ni apport personnel.
Montant de l'emprunt : 189 000 €
Le montant de l'opération s'élève à 189 000 €, c'est donc le plafond appliqué à un foyer de 4
personnes en zone C qui va être retenu pour le calcul : 158 000 € (voir tableau Montant de
l’opération).
Cette famille a droit à un PTZ+ correspondant à 15% du montant de l'opération : 15% de
158 000 € = 23 700 €.
Montant du PTZ+ = 23 700 €, dont les modalités de remboursement dépendront des ressources du foyer.
